Contrat de Stage

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est conclu un contrat de formation  professionnelle, en application des articles L. 6353-3 à 6353-7 du code du travail. 
Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, EmyPicture s’engage à organiser l’action de formation intitulée « Photographe de nouveau-né. ». Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation - l’action de formation entre dans la catégorie des actions de photographe  prévue par l’article L.6313-1 du code du travail
  • Son objectif  :
L'action principale à mener lors de ce stage sera la capacité à d'effectuer soit même des prises de vues  de la séance Nouveau-né (2e jour) prévu pour mettre en pratique les acquis en effectuant le positionnement du nouveau-né. Aussi, le stagiaire devra avoir les capacités à effectuer la post-production de ses clichés.  - à l’issue de la formation, une attestation de stage sera délivré(e) au stagiaire - sa durée est fixée à 15 heures sur 2 jours - programme de l’action de formation : ATTENTION : En application de l’article L.6353-1 « Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L.6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats ». Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances(s) suivant :  Connaissance de la prise en main d'un appareil photo « reflex numérique »  ainsi qu'une connaissance de base sur le logiciel Adobe Photoshop (Ex : Calques, masque de fusions ...) Aussi, il est impérative que le stagiaire soit à l'aise avec le nouveau-né.  Article 4 : Organisation de l’action de formation
  • l’action de formation aura lieu à la date indiquée ci-dessus électroniquement  
  • Le stagiaire devra s'organiser pour réserver ses 2 jours parmi les dates citées ci-dessus en fonction de la naissance du nouveau-né
- elle est organisée pour un effectif de 1 stagiaire Article 5 : Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe Ovasens Studio de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Article 6 : Dispositions financières - le prix de l’action de formation est fixé à 1400 - le stagiaire s’engage à verser :    la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes : * après le délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 200 €    Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire. * le paiement du solde est dû le jour de la formation ou au plus tard 5 jours après la formation. Article 7 : Interruption du stage En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : 750 euros Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Eventuellement : Article 8 : Cas de différend Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Nîmes sera seul compétent pour régler le litige.