Contrat Mariage 2018

Merci de remplir le formulaire ci-joint et de faire votre signature électronique à la fin, en lisant bien les conditions générales EmyPicture. Les informations que vous fournissez dans ce formulaire sont utilisées pour ma base de donnée uniquement et pour confirmer que vous comprenez et acceptez les termes et conditions générales d’EmyPicture. Toutes les informations fournies seront strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. 

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Contrat de mariage

Contrat de mariage entre les personnes nommées ci-dessus et Emilie Postec - EMYPICTURE domiciliée au : 6 place des Roses 74100 Vétraz-Monthoux Tél : 06 59 01 02 17 e-mail : contact@emypicture.com  ci-après dénommé “ le photographe ”  IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Commande d'un reportage Mariage auprès de Emypicture Vous acceptez la publication de quelques photos de votre mariage dans le but de promouvoir le travail du photographe de la société EMYPICTURE (cf mentions légales) 

Conditions de paiement : 

Un acompte de 150€ est demandé afin que les deux parties réservent leurs dates. Le solde comptant est demandé le jour du mariage ou dans les 5 jours qui suivent au plus tard.

Annulation :

En cas d'annulation, les mariés devront verser 30% du montant total. Le photographe se donne le droit en cas d’empêchement, de remettre son travail à une autre personne. Dans ce cas, il devra informer le client.  Pour toutes prestations se déroulant pendant les heures de repas, les frais de repas et boissons pour le photographe sont à la charge des mariés.  

Délai de Livraison :

Pour une bonne coordination, les photos des mariés et des invités seront traitées en même temps , soit deux mois suivant la date du mariage. L'album photo (si vous en souhaitez un) sera traité par la suite. Consultez emypicture pour de plus amples renseignements.

Les Mentions Légales : 

Article 1

Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l'un des futurs époux est mineur , les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)

Article 2

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.  En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur : · publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe. . expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, · Sites et galeries web perso du photographe. · Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe... 

Article 3

Les frais de transports sont définis au préalable

Article 4

La signature de ce présent contrat constitue un 1er accord. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle. Article 5 Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les fichiers seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 6mois. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins. Emypicture.com Siret 80994956300013 - Site Internet : emypicture.com